Françoise Bollier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise BOLLIER, épouse DESVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010